Une installation électrique vétuste ou non conforme peut représenter bien plus qu’un simple danger technique. À Bruxelles, la législation encadre strictement la sécurité des installations domestiques, qu’il s’agisse de constructions neuves, de rénovations ou de ventes immobilières. Les risques ne concernent pas uniquement les pannes ou les incendies, mais aussi des sanctions juridiques, financières et administratives. Voici ce que vous devez absolument savoir si votre logement ou votre bien en location n’est pas aux normes.
Plan de l'article
- Que signifie « installation non conforme » selon la législation belge ?
- Que risque-t-on si on laisse une installation non conforme ?
- Quels types d’infractions sont les plus courantes ?
- Quelles sont les obligations lors d’une vente ou d’une mise en location ?
- Comment régulariser une situation de non-conformité ?
Que signifie « installation non conforme » selon la législation belge ?
Une installation électrique est dite non conforme lorsqu’elle :
- Ne respecte pas les prescriptions du Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE)
- Présente une ou plusieurs infractions techniques ou de sécurité (absence de différentiel, câblage obsolète, tableau mal protégé, etc.)
- N’a pas été contrôlée par un organisme agréé dans les délais impartis
- A fait l’objet d’un rapport de contrôle défavorable, sans qu’aucune régularisation n’ait été entreprise
À Bruxelles, cette non-conformité peut être identifiée lors d’une inspection volontaire, d’un contrôle avant vente, ou à l’occasion d’un sinistre (incendie, électrocution…).
Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à un électricien agréé pour évaluer l’état de l’installation et envisager une mise en conformité. Des spécialistes comme elamelec-electricien-bruxelles.be peuvent intervenir à domicile pour réaliser un diagnostic et proposer les ajustements nécessaires selon les exigences du RGIE.
Que risque-t-on si on laisse une installation non conforme ?
Les conséquences d’une installation non conforme peuvent être sérieuses, même en l’absence de panne visible. Voici les principaux risques encourus à Bruxelles :
Refus ou annulation d’assurance
En cas d’incendie ou de dégât causé par un défaut électrique, votre assurance habitation peut refuser d’indemniser les dommages si l’installation était non conforme et que cela a contribué au sinistre. Certaines compagnies l’excluent même systématiquement en cas d’absence de certificat RGIE valide.
Responsabilité civile ou pénale
Si une personne (locataire, travailleur, voisin…) est blessée à cause d’un défaut électrique chez vous, vous pouvez être tenu responsable au civil ou au pénal, surtout si vous avez été informé d’une non-conformité et que vous n’avez pas agi.
Amende administrative ou judiciaire
Les services de contrôle peuvent infliger des amendes si vous effectuez des travaux électriques non déclarés ou non conformes. Dans le cadre d’un chantier soumis à permis, cela peut bloquer l’ensemble du projet.
Blocage d’une vente immobilière
À Bruxelles, le certificat de conformité est obligatoire pour vendre un bien dont l’installation a plus de 15 ans. Sans ce document, le compromis peut être annulé, ou la vente reportée le temps de régulariser.
Interdiction de location
Un bien mis en location doit répondre à certains critères de sécurité. Une installation non conforme peut entraîner un retrait du permis de location, voire des poursuites si un accident survient.
Quels types d’infractions sont les plus courantes ?
Voici les défauts fréquemment relevés lors des contrôles à Bruxelles :
- Absence de disjoncteur différentiel 30 mA (obligatoire pour les pièces humides)
- Présence de fils dénudés ou raccords non protégés
- Tableau électrique sans protection contre la surcharge
- Mise à la terre inexistante ou insuffisante
- Utilisation de câbles inadaptés ou trop anciens (souvent en tissu ou sans gainage)
- Absence de schéma unifilaire et de position à jour
- Multiprises en cascade, rallonges permanentes : installation « bricolée »
Ces infractions sont parfois invisibles pour un non-professionnel, d’où l’intérêt de faire vérifier régulièrement son installation.
Quelles sont les obligations lors d’une vente ou d’une mise en location ?
Vente immobilière :
- Tout bien dont l’installation date de plus de 15 ans doit être contrôlé par un organisme agréé
- Le certificat RGIE est valable 25 ans, mais ne garantit pas la conformité à 100 % : il peut contenir des remarques importantes
- L’acheteur accepte parfois l’installation « en l’état », mais cela ne vous dégage pas de toute responsabilité
Location :
- Vous devez fournir un logement sûr à vos locataires
- Une installation non conforme peut être considérée comme insalubre
- En cas de contrôle ou d’accident, vous pourriez être contraint à réaliser des travaux d’urgence ou à cesser la location temporairement
Comment régulariser une situation de non-conformité ?
Voici les étapes recommandées :
- Faire un diagnostic complet par un électricien agréé
- Identifier les travaux de mise aux normes nécessaires
- Réaliser les travaux avec du matériel homologué et dans le respect du RGIE
- Demander un nouveau contrôle à un organisme reconnu
- Obtenir un certificat de conformité valable pour 25 ans
La durée et le coût varient selon l’état initial de l’installation, mais dans de nombreux cas, les corrections peuvent être rapides et ciblées.
À Bruxelles, ignorer une installation électrique non conforme n’est pas sans conséquence. Au-delà du risque d’électrocution ou d’incendie, vous vous exposez à des sanctions légales, financières et contractuelles. Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou vendeur, il est crucial de vérifier l’état de votre installation et de la régulariser si nécessaire.
Faire appel à un électricien qualifié vous permet de mettre votre logement en conformité, d’éviter tout litige avec l’assurance, et de garantir la sécurité des occupants. Dans une ville comme Bruxelles, où de nombreux bâtiments sont anciens, c’est même une précaution essentielle.
