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Guide pour comprendre les différences entre assurance scolaire et responsabilité civile

MT : La différence entre l’assurance scolaire et la responsabilité civile

MD : L’assurance scolaire et la responsabilité civile sont parfois confondues puisqu’elles offrent des garanties similaires. Toutefois, il existe des différences au niveau de leur couverture.

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La responsabilité civile et l’assurance scolaire sont deux types d’assurance avec des objectifs différents. Pourtant, elles prêtent à confusion tant au niveau de leurs importances que de leurs garanties. Quelle est donc la différence entre ces deux assurances ? Que représente chacune d’elles ? Éléments de réponse.

Différence entre l’assurance de type scolaire et la responsabilité civile (RC)

L’assurance scolaire est une assurance optionnelle qui a pour but de couvrir principalement les dommages corporels et matériels que peuvent subir vos enfants. Elle permet également de couvrir tous les types de dommages qui peuvent être causés par votre enfant à autrui. Ce type d’assurance est destiné aux élèves et aux étudiants de 3 à 25 ans pour assurer leur protection à l’école, au collège, au lycée ou à l’université. Consultez ce site* pour voir les différentes options d’assurance scolaire qui vous sont proposées.

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En ce qui concerne la responsabilité civile, c’est une assurance qui couvre uniquement les dommages matériels et physiques que peut causer l’assuré à autrui. Il peut s’agir de dommages causés par un accident, une imprudence ou une négligence.

La responsabilité civile est destinée aux élèves, mais aussi aux propriétaires d’un véhicule afin de couvrir les dommages qu’ils peuvent causer avec leur véhicule à autrui.

En d’autres termes, notez que l’assurance de type scolaire est destinée à couvrir les dommages que peut subir et causer l’assuré, tandis que la RC** ne couvre que les dommages causés par l’assuré.

L’assurance de type scolaire : les garanties

Cette assurance protège intégralement l’assuré, qu’il soit responsable ou victime d’un dommage. Elle intègre deux garanties qui sont la responsabilité civile pour les dommages causés à autrui et la garantie individuelle accident pour les dommages subis au sein de l’établissement scolaire. Toutefois, en fonction du niveau de garanties choisi, elle peut comprendre d’autres aspects qui couvrent par exemple :

  • les trajets entre la maison et l’école ;
  • les vols de matériel scolaire et des affaires personnelles de l’enfant ;
  • les frais d’hospitalisation et le soutien psychologique ;

De plus, en cas d’immobilisation, l’assurance propose un soutien scolaire pour permettre la continuité de l’école à domicile. Elle peut parfois couvrir l’enfant lors d’un voyage à l’étranger. Retenez que ce type d’assurance offre une couverture plus large à l’assuré contrairement à la responsabilité civile. Elle est également plus chère que la RC**.

Responsabilité civile : que savoir sur ses garanties ?

La responsabilité civile est obligatoire et englobe les dommages à autrui causés par l’assuré. Dans le cadre scolaire, si votre enfant cause accidentellement un dommage physique ou matériel à un de ses camarades, la RC** interviendra pour réparer le sinistre. Notez que la RC** n’intervient pas dans les dommages causés intentionnellement, elle ne prend en compte que le caractère involontaire d’un dommage. De plus, tous les sinistres involontaires causés par l’enfant ne sont pas couverts par la responsabilité civile.

En effet, si l’assuré est détenteur d’un véhicule à moteur, la RC** ne prendra pas en charge les accidents causés par l’engin. Par ailleurs, en dehors de cela, cette assurance est indispensable pour permettre à votre enfant de participer aux activités facultatives de son école.

Il s’agit entre autres des activités qui ne sont pas comprises dans l’emploi du temps habituel de l’assuré ou des activités payantes comme les sorties scolaires, les voyages, etc. Elle sera également requise pour l’inscription à la cantine et au centre de loisirs de votre enfant.

Cela dit, vous devez retenir que l’assurance de type scolaire contient toujours un minimum de responsabilité civile qui prend directement en compte tous les dommages causés par votre enfant.

Assurance de type scolaire et responsable civile : que choisir ?

L’assurance de type scolaire, bien que conseillée, n’est pas obligatoire. La responsabilité civile, quant à elle, est obligatoire et est systématiquement réclamée par l’école de votre enfant. Toutefois, elle présente plusieurs limites, vu qu’elle ne couvre pas les dommages causés à l’assuré lui-même. De ce fait, il est recommandé de souscrire directement à une assurance de type scolaire pour votre enfant.

Cette dernière, en plus d’avoir un minimum de responsabilité civile, couvre également les dommages matériels, immatériels et corporels causés à votre enfant.

En définitive, retenez que l’assurance de type scolaire comprend la responsabilité civile et la garantie individuelle accident en offrant une plus grande couverture. L’assurance responsabilité civile par contre est plus limitée et ne couvre que le sinistre causé à autrui.

* Les contrats d’assurance scolaire sont :

– assurés auprès de la société CHUBB European Group SE (Société Européenne au capital social de 896 176 662€, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 450 327 374) par l’intermédiaire de SAM (SAS au capital de 100 000€, 105 rue Jules Guesde CS 60165 95232 Levallois Perret Cedex, RCS Nanterre 523 543 445 – NAF 6622Z – Orias 10 058 127),

– distribués par l’intermédiaire de FLOA, agissant en qualité de société de courtage d’assurances, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ – Immeuble G7, 71 Rue Lucien Faure, 33300 Bordeaux, RCS Bordeaux 434 130 423, ORIAS n°07 028 160 (www.orias.fr), Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92469, 75430 Paris Cedex 09.

Entreprises régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09).

En cas de réclamation, vous pouvez écrire à : Service Réclamation TSA 54321 92308 Levallois-Perret Cedex. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande au plus tard dans les dix jours qui suivent la réception de celle-ci et à y répondre dans les deux mois (sauf si la complexité nécessite un délai supplémentaire, auquel cas, vous serez averti par écrit avant la fin dudit délai). Si aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez, avant toute procédure judiciaire, saisir le Médiateur des Assurances à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org). Le médiateur formulera un avis dans les trois mois à réception du dossier complet.

La garantie responsabilité civile vie privée ne peut jouer que lorsque le dommage a lieu entre la date de prise d’effet et celle de résiliation ou d’expiration du contrat.

** responsabilité civile