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Quelles sont les formalités à accomplir après un décès ?

Quand survient le décès d’un proche, le désarroi et la douleur doivent être un temps surmontés pour organiser ses obsèques. Pour les familles, la perte d’un être cher est toujours un moment souvent difficile à vivre, car en plus des démarches à réaliser, il est nécessaire de prendre de nombreuses décisions dans un délai relativement court. Voyons ensemble quelles sont les démarches à accomplir dans les jours qui suivent le décès.

En moyenne, les funérailles interviennent 3 ou 4 jours après le décès. C’est dans cet intervalle que prennent place les différentes étapes : administratives de base, temps du recueillement et cérémonie.

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Constater le décès par un médecin

En cas de décès dans un établissement de santé, maison de repos ou hôpital, le personnel se charge de ce constat. En cas de décès au domicile, il est nécessaire d’appeler un médecin. C’est lui qui établira un certificat médical de décès utile pour la suite des démarches.

Demander l’acte de décès à la commune

L’acte de décès doit être sollicité à la commune dans un délai de 24 heures. Il vous sera demandé, en plus du certificat médical de décès, le livret de famille du défunt, un document d’identité pour le déclarant. Certaines entreprises de pompes funèbres sont habilitées à réaliser les démarches administratives pour vous, moyennant rémunération.

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Transport et hébergement du corps

Si le décès à eu lieu à l’hôpital, dans une clinique ou une maison de repos, le corps du défunt peut être hébergé gratuitement dans une chambre mortuaire pendant une durée de 3 jours. Si le décès a lieu chez le défunt, le corps doit être transporté dans un funérarium. Dans ce cas, le séjour est payant et coûte entre 250€ et 350€ pour 3 jours.

Pompes funèbres et cérémonie

Les proches et la famille doivent respecter les dernières volontés de la personne décédée, si celle-ci a laissé des indications sur la manière dont les funérailles devaient se dérouler. Autrement, les décisions autour de l’organisation de la cérémonie sont prises par la famille.

Contacter un conseiller funéraire : votre interlocuteur privilégié

Dès les premiers instants, vous serez pris en charge par votre conseiller de pompes funèbres. Celui-ci vous proposera les différentes options possibles afin d’organiser au mieux la cérémonie et l’hommage au défunt. Dans la mesure du possible, votre interlocuteur essaye d’installer un climat de confiance pour vous accompagner de la meilleure façon possible.

S’informer sur les opérateurs funéraires

Avant de commencer les démarches, il faut vérifier que le défunt n’a pas souscrit de contrat d’assurance obsèques de son vivant. Ce contrat prévoit le versement d’un capital, en cas de décès, afin de financer l’organisation des funérailles.

Si ce contrat existe, les démarches sont grandement facilitées pour la famille, puisqu’il leur suffit de contacter l’entreprise de pompes funèbres désignée pour qu’elle mette en application les dernières volontés de la personne décédée (mises par écrit à la signature du contrat). Si vous êtes le bénéficiaire, c’est à vous de contacter la compagnie d’assurance afin de recevoir le capital garanti.

Les précautions à prendre avant de choisir une entreprise de pompes funèbres

Pour choisir votre prestataire de pompes funèbres, vous pouvez consulter les moteurs de recherche ou la liste officielle des entreprises habilitées à fournir ce service. Cette liste est en générale affichée dans les communes.

Toute entreprise funéraire doit être habilités par la commune à fournir les prestations du service extérieur des pompes funèbres pour pouvoir exercer.

Les sociétés de pompes funèbres ne sont pas autorisées à effectuer du démarchage à domicile, même à la demande du client. Seules les démarches relatives à des formules de financement d’obsèques sont autorisées. Le non-respect de cette disposition est sanctionnée par une lourde amende administrative.

Zoome sur le testament obsèques sur-mesure

Il s’agit d’un contrat de prévoyance obsèques sur-mesure combinant l’assurance obsèques et un contrat de prestations funéraires. Ce contrat permet donc d’organiser et de financer les obsèques afin de décharger les proches le moment venu. A l’heure actuel, ce genre de contrat est de plus en plus apprécié car il permet au défunt de s’assurer que ses dernières volontés soient bien respectées (choix du caveau en marbre, faire part, etc.)

Les différents types de pompes funèbres

Avant de se livrer à un choix, il faut déjà être conscient qu’il existe trois types d’entités habilités à prendre en charge les obsèques :

  • Les pompes funèbres communales gérées par la commune.
  • Les entreprises de pompes funèbres privées. Elles fixent leur propre tarif sans respecter de barème. Certaines pompes funèbres privées sont des sociétés familiales, établies parfois depuis plusieurs générations. D’autres sociétés privées appartiennent en revanche à des groupes financiers détenus par des investisseurs.

L’entreprise de pompes funèbres est l’interlocuteur pour toutes les étapes : elle prend en charge le transport du corps, le cercueil, ainsi que les prestations facultatives comme le soin du corps, le temps du recueillement, cérémonie civile ou religieuse). Avant de contacter votre professionnel des funérailles, mieux vaut avoir une idée précise des prestations.