Pour avoir utilisé un solvant toxique, le propriétaire d’une entreprise de nettoyage a été condamné à payer une amende de 77 000 dollars pour avoir enfreint la loi canadienne. Il s’agit de la loi qui concerne la protection de l’environnement. En plus du paiement de l’amende, le patron de l’entreprise doit respecter un certain nombre de règles pour pouvoir continuer à exercer son activité.
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Quatre infractions commises en 2016 par le propriétaire de l’entreprise
C’est en octobre 2016 que Serge Forest avait reçu la visite d’un inspecteur chargé de la protection de l’environnement. M. Forest, qui est le propriétaire d’une entreprise chargé du nettoyage, avait reçu un avertissement concernant la protection de l’environnement.
Serge Forest a fait la sourde oreille, ce qui lui a valu sa comparution devant la barre du tribunal le 5 juillet dernier. Ayant été reconnu coupable pour quatre chefs d’accusation, le propriétaire de l’entreprise de nettoyage a plaidé coupable pour les faits qui lui étaient reprochés. Il a ainsi été condamné à verser une amende de 77 000 dollars pour avoir ignoré l’ordre d’exécution, et pour avoir commis quatre infractions au règlement sur le tétrachloréthylène.
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Un produit dangereux pouvant être utilisé pour le nettoyage à sec
Un bon nombre d’entreprises s’activant dans le nettoyage à sec utilisent le tétrachloréthylène, qui est également connu sous le nom de PERC. Il s’agit d’un liquide incolore, inflammable et volatil qui a une odeur d’éther. La loi canadienne qui porte sur la protection de l’environnement décrit ce produit comme dangereux.
C’est un produit qui peut en effet causer des dommages à l’environnement, car pouvant polluer l’atmosphère, et apporter des dommages aux eaux souterraines et aux végétaux. Les organismes de protection de l’environnement ont décidé de s’attaquer à M. Forest lorsque ce dernier n’a pas voulu se conformer aux avertissements qui lui ont été donnés.
Un changement de comportement en plus de l’amende
En plus de l’amende, M. Forest devra faire de son mieux pour changer son comportement en vue de la protection de l’environnement. Son entreprise ainsi que l’ensemble de ses équipements doivent être conformes. Il sera aussi dans l’obligation de suivre et de faire suivre à ses employés une formation concernant la manipulation du produit chimique.
Il devra également rédiger un article sur l’infraction commise. Celui-ci sera ensuite publié dans une revue, et pendant une période de 12 mois suivant la publication, ledit article doit être affiché dans la fenêtre du commerce.
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