Pour avoir utilisé un solvant toxique, le propriétaire d’une entreprise de nettoyage a été condamné à payer une amende de 77 000 dollars pour avoir enfreint la loi canadienne. Il s’agit de la loi qui concerne la protection de l’environnement. En plus du paiement de l’amende, le patron de l’entreprise doit respecter un certain nombre de règles pour pouvoir continuer à exercer son activité.
Plan de l'article
- Quatre infractions commises en 2016 par le propriétaire de l’entreprise
- Un produit dangereux pouvant être utilisé pour le nettoyage à sec
- Un changement de comportement en plus de l’amende
- Les conséquences pour la santé des employés exposés au produit toxique
- Les mesures de prévention à adopter pour éviter les infractions dans le secteur du nettoyage à sec
Quatre infractions commises en 2016 par le propriétaire de l’entreprise
C’est en octobre 2016 que Serge Forest avait reçu la visite d’un inspecteur chargé de la protection de l’environnement. M. Forest, qui est le propriétaire d’une entreprise chargé du nettoyage, avait reçu un avertissement concernant la protection de l’environnement.
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Serge Forest a fait la sourde oreille, ce qui lui a valu sa comparution devant la barre du tribunal le 5 juillet dernier. Ayant été reconnu coupable pour quatre chefs d’accusation, le propriétaire de l’entreprise de nettoyage a plaidé coupable pour les faits qui lui étaient reprochés. Il a ainsi été condamné à verser une amende de 77 000 dollars pour avoir ignoré l’ordre d’exécution, et pour avoir commis quatre infractions au règlement sur le tétrachloréthylène.
Un produit dangereux pouvant être utilisé pour le nettoyage à sec
Un bon nombre d’entreprises s’activant dans le nettoyage à sec utilisent le tétrachloréthylène, qui est également connu sous le nom de PERC. Il s’agit d’un liquide incolore, inflammable et volatil qui a une odeur d’éther. La loi canadienne qui porte sur la protection de l’environnement décrit ce produit comme dangereux.
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C’est un produit qui peut en effet causer des dommages à l’environnement, car pouvant polluer l’atmosphère, et apporter des dommages aux eaux souterraines et aux végétaux. Les organismes de protection de l’environnement ont décidé de s’attaquer à M. Forest lorsque ce dernier n’a pas voulu se conformer aux avertissements qui lui ont été donnés.
Un changement de comportement en plus de l’amende
En plus de l’amende, M. Forest devra faire de son mieux pour changer son comportement en vue de la protection de l’environnement. Son entreprise ainsi que l’ensemble de ses équipements doivent être conformes. Il sera aussi dans l’obligation de suivre et de faire suivre à ses employés une formation concernant la manipulation du produit chimique.
Il devra également rédiger un article sur l’infraction commise. Celui-ci sera ensuite publié dans une revue, et pendant une période de 12 mois suivant la publication, ledit article doit être affiché dans la fenêtre du commerce.
Les conséquences pour la santé des employés exposés au produit toxique
Les conséquences pour la santé des employés exposés au produit toxique sont préoccupantes. En effet, l’inhalation prolongée de ce type de substance chimique peut entraîner divers problèmes respiratoires tels que l’asthme, les allergies et même des infections pulmonaires. Certains composants utilisés dans le processus de nettoyage à sec peuvent être cancérigènes. Les risques sont d’autant plus élevés lorsque les mesures de sécurité ne sont pas respectées.
L’exposition répétée au produit chimique peut aussi avoir des effets néfastes sur la peau. Des irritations cutanées, des démangeaisons et des rougeurs peuvent apparaître chez les employés qui manipulent régulièrement ces substances sans protection adéquate.
Les mesures de prévention à adopter pour éviter les infractions dans le secteur du nettoyage à sec
L’incident impliquant le propriétaire de cette entreprise de nettoyage à sec soulève des questions fondamentales quant aux mesures de prévention à adopter dans ce secteur d’activité. Vous devez prendre en compte les risques liés à l’utilisation de produits chimiques et mettre en place des politiques strictement axées sur la sécurité.
Il est primordial d’établir un plan de gestion des substances dangereuses. Cela comprend une évaluation complète des produits utilisés ainsi qu’une sensibilisation accrue du personnel aux dangers potentiels. Des formations régulières devraient être dispensées afin d’informer les employés sur les mesures préventives et les protocoles à suivre en cas d’accident.
