Contrôle technique : obligations et amendes

Le contrôle technique est un examen périodique qui est obligatoire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Il s’effectue durant les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de la mise en circulation de l’automobile. Ensuite, il se fera tous les 2 ans. Toute personne qui refuse de s’y conformer risque une amende, mais aussi l’immobilisation de sa voiture.

Le contrôle technique, une obligation

Dans le but de limiter au mieux les accidents de circulation liés à des défaillances techniques, le contrôle technique 13010 a été renforcé depuis mai 2018. Le nombre de points de contrôle augmente de 10 et passe ainsi de 123 à 133. Les voitures qui sont concernées sont les utilitaires légers dont le poids est égal ou inférieur à 3,5 tonnes (par exemple les camionnettes). Les voitures particulières sont également concernées, au même titre que les camping-cars de moins de 3,5 tonnes.

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En cas de vente du véhicule, il se pourrait que le contrôle technique soit obligatoire pour les motos et les scooters. Après le contrôle initial (c’est-à-dire celui réalisé dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire), l’examen périodique se fait tous les 2 ans. C’est un devoir de l’automobiliste et s’il y manque, il subira une sanction de la part des autorités. Si la contravention d’un montant de 135 euros représente la sanction la plus connue, il en existe pourtant d’autres.

Amendes et sanctions pour défaut de contrôle technique

C’est parce que le contrôle technique 13010 est une obligation et toutes les personnes qui le négligent devront être sanctionnées. Le conducteur pourrait ne pas perdre de points, tout comme il peut se retrouver avec une amende forfaitaire de 135 euros. Il est également possible qu’il soit obligé de payer une amende minorée de 90 euros, ou même une amende majorée de 375 euros.

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Parmi les autres sanctions pouvant être appliquées, on peut parler du fait que les forces de l’ordre peuvent tout à fait immobiliser le véhicule jusqu’à ce que la visite technique soit effectuée. Mais dans ce cas-ci, une fiche de circulation provisoire sera délivrée. Dans certains cas, la voiture pourrait se retrouver à la fourrière.

Sachez également que si vous obtenez une amende liée à l’absence de contrôle technique 13010, votre carte grise vous sera automatiquement confisquée. Après que vous ayez fini d’effectuer le contrôle technique, vous pourrez récupérer la carte grise. Mais pour cela, vous devrez présenter le procès-verbal du contrôle.