L’extrait Kbis (ou K-bis) peut être considéré comme la carte d’identité d’une société. Il contient toutes les mentions légales liées à l’entreprise. Alors, lorsque vous envisagez de déménager votre structure ou de modifier l’adresse du gérant, vous devez veiller à enregistrer ce changement sur votre Kbis. Mais, comment le faire ?
Plan de l'article
Changement d’adresse sur le Kbis : de quoi s’agit-il ?
Avant tout, il faut savoir que réaliser le changement d’adresse du gérant sur le Kbis est différent de celui de l’entreprise. Quand on parle de chargement d’adresse d’une société, il s’agit d’un transfert de siège social. Cette procédure implique une modification du statut de l’entreprise, ce qui nécessite des démarches et des formalités lourdes.
A voir aussi : Importer une voiture dans les meilleures conditions : ce qu’il faut savoir
Pour prendre une telle décision, il faut convoquer l’Assemblée Générale (AG) au cours de laquelle les associés ou les actionnaires passeront au vote. Les modalités de décision dépendent de la forme juridique de la société. Dans le cas d’un changement d’adresse du gérant, les formalités sont plus simples. À moins que le siège social de l’entreprise se trouve au domicile personnel du dirigeant. Dans ce cas, il faudra transférer le siège social de la structure en plus de modifier l’adresse personnelle du dirigeant. Les démarches seront alors plus complexes.
A lire également : Élimination des déchets en entreprise : don’t do it yourself!
Pourquoi et quand changer son adresse sur le Kbis ?
Comme souligné plus haut, le Kbis est la carte d’identité de votre entreprise. Ce document atteste de l’existence juridique de votre société et comporte toutes les informations essentielles sur cette dernière (son dirigeant, son siège social, sa forme juridique, son code NAF…). Elle est accessible à toute personne intéressée et celle-ci doit pouvoir s’y fier.
Il est donc important de le mettre à jour continuellement. Vous devez mentionner tous les changements que vous avez opérés dans la société. Que ce soit un changement d’adresse de l’entreprise ou du gérant, il est indispensable de modifier les informations s’y rapportant sur le Kbis. L’idéal est d’enregistrer la modification au plus tard dans le mois suivant le changement de situation.
Comment changer l’adresse de l’entreprise sur le Kbis ?
En premier lieu, le gérant doit convoquer l’AG pour procéder au vote de la décision de transfert du siège social de la société. Une fois qu’il est approuvé, il devra dresser un procès-verbal (PV) et le publier dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). La publication doit se faire dans le mois qui suit l’élaboration du PV.
Après cela, il devra déclarer le changement d’adresse de l’entreprise. Cette déclaration peut se faire au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend le nouveau siège social. La déclaration peut se faire par courrier ou par voie dématérialisée en ligne.
Le greffe du tribunal de commerce effectue le changement d’adresse sur l’extrait Kbis dès que le dossier complet est remis aux autorités compétentes. Ensuite, le dirigeant de l’entreprise pourra obtenir un Kbis à jour afin d’effectuer certaines démarches administratives.
Comment changer l’adresse du gérant sur le Kbis ?
Sauf pour le cas particulier évoqué plus haut, le changement de l’adresse du gérant sur le Kbis ne requiert pas une modification statutaire. Il faut simplement remplir le formulaire M3, puis payer les frais administratifs. Vous avez aussi la possibilité de passer par infogreffe.fr pour réaliser un changement de l’adresse du gérant sur Kbis. Toutefois, notez que la démarche à suivre peut-être différente en fonction de la forme juridique de la société.
