Economie

Comment obtenir facilement son numéro SIRET ?

Le numéro Siret est un identifiant dont les entreprises font la demande lors de leur création. Il atteste l’existence juridique de l’entreprise et est indispensable pour son développement. Voici les démarches à effectuer pour obtenir facilement son numéro Siret.

C’est quoi réellement le Siret ?

Le Siret « Système d’identification de répertoire des établissements » est un numéro décerné à toute entreprise lors de sa création. Composé de 14 chiffres, il est le numéro d’immatriculation de l’entreprise. Le Siret est constitué du Système informatique du répertoire des entreprises (Siren), puis du Numéro interne de classement (Nic). Les 9 premiers du Siret représentent le Siren et ceux les 5 derniers chiffres le Nic. Ainsi, un siret est à la fois le numéro d’identification de l’entreprise et son acte de naissance. Il est attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur demande de l’entreprise.

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Comment reconnaître un numéro Siret ?

Le Siret est un identifiant particulier. Il est unique et délivré une seule fois. En effet, un établissement ne peut obtenir qu’un seul numéro Siret et il doit garder ce numéro durant toute son existence. Le numéro Siret n’est supprimé qu’à la fermeture de l’établissement ou si elle change d’adresse postale. Ensuite, le numéro Siret est mentionné sur tous ses documents officiels de l’entreprise en question. Les devis, les factures, les bulletins de paie, les différentes correspondances de l’entreprise, son site web… doivent porter son numéro Siret. Enfin, une entreprise fait la demande d’un numéro Siret pour chacun de ses succursales.

Les entreprises pour lesquelles le numéro Siret est obligatoire

Toutes les entreprises doivent obtenir un numéro Siret. En effet, que vous ayez une SARL, une SA, une SASU ou encore une EURL, le Siret est obligatoire. Il en est de même pour les associations émanant de la société civile à certaines conditions. En effet, une société civile doit obtenir un numéro Siret si elle veut employer du personnel salarié. L’identifiant lui est aussi obligatoire si elle désire bénéficier des subventions de l’État ou des collectivités territoriales. En dernier lieu, une société civile exerçant des activités soumises à la TVA doit détenir un numéro Siret. L’obtention du numéro Siret dépend du statut juridique de l’entreprise et de l’activité qu’elle exerce.

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Les démarches d’obtention du numéro Siret pour les entreprises commerciales et les associations de la société civile

Pour obtenir facilement le numéro Siret, les entreprises commerciales doivent adresser une demande d’immatriculation à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Il s’agit des SARL, SA, SASU, EURL… Quant aux associations de la société civile, elles doivent faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce.

Les démarches d’obtention du numéro Siret pour les artisans et les micro-entrepreneurs

Dans le cas où il s’agit de l’entreprise des métiers de l’artisanat, elle doit faire la demande de son numéro Siret auprès du CFE. Il s’agit du Centre de Formalisation des Entreprises de la Chambre des métiers de l’artisanat. Les micro-entrepreneurs pour leur compte ne font aucune demande pour obtenir leur numéro Siret. En effet, dès qu’ils ont déclaré leur activité en ligne, l’identifiant leur est envoyé.

Pour obtenir son numéro Siret, il faut en faire une demande auprès de la structure concernée.