Le MPS (Marché Public Simplifié) est une expression que l’on entend de plus en plus. Depuis son apparition en 2005, elle a suscité de nombreuses réactions allant du scepticisme à l’acceptation en passant par l’incompréhension. L’année 2018 marque un grand tournant pour les marchés publics, car avant la fin de cette année, la dématérialisation des marchés publics sera obligatoire. Il est donc important de comprendre le MPS qui fait partie de cette dématérialisation. Dans cet article, nous vous aidons à savoir ce que c’est que le MPS.
Plan de l'article
Présentation du MPS
Le Marché Public Simplifié ou MPS est un dispositif mis en place par le gouvernement en 2005. Il permet aux entreprises de répondre facilement à une offre de marché public. Ce système de réponse à un marché public se fait par le biais de plateformes en ligne et offre aux entreprises plus de temps pour présenter leur offre. Il permet de réduire significativement les démarches administratives inhérentes à la pose de candidature pour un marché public grâce à l’utilisation du SIRET de l’entreprise postulante.
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Le mode de fonctionnement du MPS
Pour qu’un marché soit identifié comme étant un MPS, il faut que l’appel d’offres soit publié dans la catégorie MPS d’une plateforme dédiée à ce but. Pour postuler, le candidat remplit un formulaire fourni sur la plateforme en ligne, il y inscrit son numéro SIRET. L’entreprise ajoute à cela des documents qui certifient ces capacités techniques, professionnelles et financières ; puis elle complète le dossier avec son offre. La plateforme se sert de ce numéro pour recueillir les données de l’entreprise directement auprès des organismes de l’État. L’acheteur qui a publié l’appel d’offres récupère ensuite ces informations et les autres pièces du dossier de chaque entreprise auprès de la plateforme pour l’étude du dossier.
Les conditions de mise en œuvre du MPS
Le dispositif du marché public simplifié est sous la direction du Secrétariat Général pour le Modernisation de l’Action Publique. Le MPS s’applique aux entreprises susceptibles d’offrir des travaux, des services et des fournitures. La signature d’une offre se fait par l’acheteur et le candidat postulant lorsque l’offre de ce dernier répond aux attentes de l’acheteur. Cette signature peut se faire de façon électronique ou non. Plusieurs entreprises peuvent se mettre ensemble pour répondre à une offre (sous certaines conditions) en utilisant le SIRET d’une seule entreprise.
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Le MPS est une dématérialisation des marchés publics qui facilite la procédure de pose de candidature et qui permet un gain de temps.
